C.G.U.

Conditions générales d’utilisation du site www.letstalkstudents.com

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.letstalkstudents.com (ci-après dénommé le « Site »).

Constituant le contrat entre la société JEDA et l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Le présent Site a pour vocation l’information du public sur nos activités et nos services.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.letstalkstudents.com, est assurée par la société JEDA, inscrite au siret 901 891 549 R.C.S. Paris dont le siège social est localisé au 128 rue de La Boétie 75008 Paris, France Métropolitaine.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis, ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 Avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Pour exercer leur droit, l’Utilisateur doit adresser à l’adresse 128 rue de La Boétie 75008 Paris, un courrier auquel est joint un justificatif de son identité.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.letstalkstudents.com (les développements informatiques et logiciels, les bases de données, les documentations, rapports, innovations, éléments visuels, graphismes, textes…) sont la propriété de la Société JEDA. Ils font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Tout reproduction totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 : Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de son usage sur le Site. En accédant au Site, il s’engage donc à en faire un usage conforme à la législation française, et de son État de résidence.  Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site. Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

En visitant le Site, l’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site, à des fins illicites ;
• Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire au Site ou rendre le Site moins efficace ;
• Ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ; et/ou ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l’image de la société JEDA.

Tout manquement pourra faire l’objet de poursuites devant les juridictions pénales.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique de cookies sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies, est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.  En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le Site pourrait permettre aux membres de publier des commentaires et des documents (audios, vidéos et/ou écrits). Le membre est l’utilisateur qui publie. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette – ensemble des règles de bonne conduite à observer sur Internet – ainsi que les règles de droit en vigueur. Le Site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le Site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. Le membre est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du Site devront être prises en charge par le membre. La suppression ou la modification par le Site du contenu du membre, peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris qui est de ce fait, compétent pour régler le contentieux.

Article 12 : Dispositions diverses

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par la société JEDA afin de tenir compte, notamment et sans que cette liste soit limitative, des évolutions réglementaires, des améliorations apportées au Site et de toute modification intervenue dans les conditions d’utilisation. Les CGU à jour sont disponibles sur le Site. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 2.